Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
En accédant et en utilisant les services de gaiapheraosis, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme de gestion des flux d'approbation budgétaire.
Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. L'utilisation continue de notre plateforme constitue une acceptation de toute modification de ces conditions.
gaiapheraosis fournit une plateforme numérique spécialisée dans la gestion des processus d'approbation budgétaire. Nos services incluent :
Nos programmes de formation sont conçus pour débuter à l'automne 2025, avec des sessions d'introduction prévues dès septembre 2025.
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
Toute utilisation abusive ou non autorisée de nos services peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de gaiapheraosis ou de ses partenaires licenciés.
Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos contenus pédagogiques dans le cadre de votre formation. Cette licence ne vous confère aucun droit de reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
gaiapheraosis s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Cette limitation s'applique même si gaiapheraosis a été informé de la possibilité de tels dommages.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement. La résiliation prend effet dans les 7 jours ouvrables suivant votre demande.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux contenus téléchargés légalement pendant votre période d'abonnement.
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.
En cas de conflit, nous privilégions toujours une résolution amiable par médiation avant toute procédure judiciaire.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
gaiapheraosis
Centre Commercial Rivetoile
3 Place Dauphine, 67000 Strasbourg
Téléphone : +33 9 82 53 53 33
Email : support@gaiapheraosis.com